Le Cercle LeVoyageur

Détails des statuts modifiés le 07 avril 2024

 

CERCLE LeVoyageur

STATUTS DE L’ASSOCIATION

Préambule

 

Suite aux délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 07 Avril 2024,

Et conformément au récépissé de déclaration de MODIFICATION de l’Association N°W491002958, signé par Monsieur le Préfet du Maine & Loire,

Les Soussignés

Josiane BONAZZI, présidente

Anne Marie DAL PRA, secrétaire

Didier PINEL de GRANDCHAMP, trésorier

 

Ont modifié, ainsi qu’il suit, les statuts de l’association fondée le 12 décembre 1995 :

 

Association « Cercle LeVoyageur » inscrite sous le N° W491002958

à la Préfecture du Maine et Loire

Statuts déposés : le 12 décembre 1995

Modifiés : le 14 mars 2002, le 25 mars 2006, le 10 Avril 2011,

le 10 Avril 2016 et le 07 Avril 2024

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STATUTS

ARTICLE 1 : FONDATION.

Il est fondé, entre les adhérents et par les présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Cette association prend le nom de : « Cercle LeVoyageur ».

 

ARTICLE 2 : BUTS.

Le Cercle LeVoyageur a pour but d’être une association amicale et bénévole de propriétaires de camping-cars de la marque déposée, LeVoyageur, pratiquant le tourisme itinérant à bord de celui-ci.

Il se veut le lieu de rencontre privilégié où pourront dialoguer, dans le respect de leurs intérêts respectifs, les constructeurs de la marque « LeVoyageur » et leurs clients utilisateurs.

Il lui appartient de favoriser les contacts entre les utilisateurs, de mener les actions nécessaires auprès des autorités officielles locales, départementales ou régionales, auprès des médias, afin d’obtenir la reconnaissance et la libre pratique de ce mode de tourisme.

Les adhérents, à titre individuel, s’engagent à respecter la nature, son environnement, en particulier respecter les sites par un stationnement judicieux, limité, non polluant ; ils s’engagent à promouvoir l’image de marque du camping cariste par leur comportement : correction, courtoisie, tolérance, respect des autres. Ils s’interdisent toute propagande : politique, religieuse, syndicale au sein de l’association, ainsi que toute activité commerciale.

 

ARTICLE  3 : SIEGE SOCIAL.

La durée de l’Association est illimitée. Son siège est fixé au siège de la Société LeVoyageur sise : Z.I. La Chevallerie 49770- LA MEMBROLLE sur LONGUENEE. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification en sera faite par l’assemblée générale.

 

ARTICLE 4 : COMPOSITION.

L’association se compose des adhérents, des membres d’honneur et des membres bienfaiteurs.

 

ARTICLE 5 : ADMISSION.

L’accès à l’association est ouvert à tout équipage d’un camping-car LeVoyageur qui œuvre pour sa promotion. On qualifiera « équipage » le propriétaire, son ou sa conjointe et sa descendance, présente et fiscalement à charge.

Les adhésions doivent être agréées par le bureau.

Les membres sont tenus au respect des statuts et du règlement intérieur, au versement du montant de la cotisation annuelle fixée chaque année par le conseil d’administration et approuvée par l’assemblée générale.

Ladite cotisation couvre l’exercice commençant le 1er janvier et se terminant le 31 décembre.

 

ARTICLE  6 : LES MEMBRES.

Les membres adhérents : deviennent membres adhérents les équipages s’engageant à satisfaire aux conditions fixées à l’article 5, étant précisé qu’à un équipage est attachée une cotisation, une seule voix. Un équipage peut toutefois pourvoir deux postes au Conseil d’Administration avec limitation à un seul poste au Bureau, ainsi qu’à une seule voix et droit de vote.

Les membres d’honneur : peuvent être nommés membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services éminents à l’association.

Les membres bienfaiteurs : peuvent être désignés comme membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association matériellement.

La qualité de membre d’honneur ou bienfaiteur ne peut être acquise que sur proposition du conseil d’administration entérinée à la majorité des présents ou représentés lors d’une assemblée générale.

Seuls les adhérents, à jour de leur cotisation, disposent du droit de vote.

Tout adhérent est réputé avoir pris connaissance et accepté les statuts et le règlement intérieur.

 

ARTICLE 7 : RADIATION.

La qualité de membre se perd par :

•          la démission, celle-ci, sauf cas de force majeure, interdisant toute nouvelle candidature au Conseil d’Administration.

•          la radiation (automatique en cas de non- paiement de la cotisation annuelle).

pour motif grave : non – respect des statuts ou du règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir toutes explications sur sa conduite ou son comportement. La décision étant prise par le conseil d’administration à la majorité de ses membres. Notification de la décision étant faite à l’intéressé. Cette mesure concerne le couple si l’intéressé concerné est le conjoint d’un membre élu.

•          le fait de n’être plus propriétaire d’un camping-car de la marque LeVoyageur depuis au moins 6 mois entraîne de plein droit la radiation à l’issue de l’exercice en cours, sauf lorsqu’un bon de commande ou d’achat d’un camping-car LeVoyageur de remplacement est en cours.

 

ARTICLE 8 : RESSOURCES.

Les ressources de l’association comprennent :

•          la cotisation annuelle des adhérents,

•          les subventions et dons,

•          la publicité des annonceurs dans le bulletin d’information du Cercle,

•          les revenus des biens de l’association,

•          les produits des ventes d’articles dérivés perçus au titre des activités de l’association, principalement lors des deux manifestations annuelles, Assemblée Générale et Salon des Véhicules de Loisirs.

•          les ressources exceptionnelles : collectes, souscriptions volontaires, produits financiers.

 

ARTICLE 9 : ADMINISTRATION.

L’association est dirigée par un conseil d’administration composé de membres adhérents élus au scrutin secret pour trois années par l’assemblée générale. Il est renouvelable chaque année en fonction de la fin des mandats des membres concernés.

Le conseil d’administration est composé de 3 membres au moins et ne pourra comprendre plus de 15 membres.

Pour être membre du conseil il faut respecter les conditions de candidature fixées au règlement intérieur, ainsi que les règles de l’Art. 6 ci-dessus du présent statut.

L’élection a lieu à un seul tour, le candidat devant obtenir la majorité absolue des membres présents ou représentés.

En cas de vacances, le conseil peut pourvoir, provisoirement, au remplacement de ces membres sur la proposition du Président. Il est procédé au remplacement définitif lors de l’assemblée générale suivante.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à la date de leur élection par l’Assemblée Générale.

Les membres du conseil ne sont éligibles que trois fois.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

•          Un Président,

•          Un Secrétaire,

•          Un Trésorier,

Éventuellement : des vice-présidents, secrétaire- adjoints, trésorier- adjoints.

 

ARTICLE 10 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an, sauf cas de force majeure, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres, au lieu fixé par le Président. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances qui paraîtra dans le bulletin d’information.

 

ARTICLE 11 : GRATUITE DU MANDAT.

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils pourront toutefois obtenir remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justifications.

 

ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au bon fonctionnement de l’association avec ou sans hypothèque.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

 

ARTICLE 13 : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU.

Le Président convoque les assemblées générales et le conseil d’administration.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.

Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un vice-président, ou s’il n’en est pas nommé comme en cas d’empêchement de ce ou ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil.

Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la rédaction (P.V., convocation, etc.), la conservation des correspondances et les archives.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.  Il effectue tout paiement et perçoit toute recette en accord avec le Président et le Bureau.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et en rend compte au Conseil d’Administration, au vérificateur aux comptes et à l’assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion

Les achats et les ventes mobilières constituant le fond de réserve, ainsi que tout investissement doivent être autorisées par le conseil d’administration et ordonnancées par un membre du bureau.

 

ARTICLE 14 : ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES.

L’assemblée générale de l’association comprend les adhérents. Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque adhérent peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre adhérent muni d’un pouvoir écrit. Un participant à l’assemblée générale ne peut disposer que de trois (3) pouvoirs au maximum.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

L’ordre du jour est établi par le conseil d’administration.

Le bureau de l’assemblée est celui du conseil d’administration.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association.

Elle entend le rapport du ou des vérificateurs aux comptes, ledit vérificateur ne pouvant être membre du conseil d’administration.

Présent impérativement aux Assemblées Générales, celui-ci se prononce sur la véracité et la qualité de la gestion des comptes en approuvant et en donnant quitus ou non au trésorier sur la gestion des comptes de l’année d’exercice.

Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration et du ou des vérificateurs aux comptes, elle autorise l’adhésion à une Fédération Nationale et / ou Internationale de clubs de camping-cars ou motor-homes.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Les convocations sont envoyées, soit par lettre simple, soit incluses dans le bulletin précédant la date de l’assemblée générale, et publiées sur le site du Cercle, au moins quinze jours à l’avance. Elles indiquent l’ordre du jour.

En outre elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande de l’un ou plusieurs membres de l’association et déposées au secrétariat au moins trente jours avant la réunion.

Toutes les délibérations de l’assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents agissant tant en leur nom qu’en qualité de représentants d’autres membres. Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par le quart des membres présents et représentés.

 

ARTICLE 15 : ASSEMBLEES EXTRAORDINAIRES.

L’assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications concernant les statuts.

Elle peut décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet, sur proposition du bureau avec consultation du Conseil d’Administration.

L’assemblée générale extraordinaire fonctionne comme l’assemblée générale ordinaire. Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir écrit. Comme pour une assemblée générale ordinaire, un participant ne peut disposer, au maximum, que de trois (3) pouvoirs. Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 16 : PROCES VERBAUX.

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés par le Président et un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du conseil d’administration sont transcrits par le secrétaire sur un registre signé par le secrétaire et le président.

Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers

 

ARTICLE 17 : EXERCICE BUDGETAIRE.

L’exercice de l’association commence le 1er janvier et prend fin le 31 décembre.

 

ARTICLE 18 : DISSOLUTION.

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Une telle assemblée devra être composée du quart, au moins, de ses adhérents (présents ou représentés), et elle devra statuer à la majorité des trois quarts des voix.

L’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d’utilité publique de son choix.

 

ARTICLE 19 : REGLEMENT INTERIEUR.

Le conseil d’administration arrêtera, le texte d’un règlement intérieur qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement intérieur ainsi que ses modifications éventuelles seront soumis à l’approbation de l’assemblée générale statuant aux conditions de l’assemblée générale ordinaire.

 

ARTICLE 20 : DIVERS.

Un bulletin d’information sera, dans toute la mesure du possible, publié trimestriellement et adressé aux adhérents. Si nécessaire, des informations complémentaires seront diffusées par le canal de la presse spécialisée, par emails ou par voie numérique sur le Site et Forum de l’association. Les articles publiés dans ce bulletin ainsi que le logo « Le Voyageur » ne peuvent être utilisés et/ou copiés par quelque tiers que ce soit.

 

ARTICLE 21 : ASSURANCES.

L’association pourra souscrire, auprès de tout assureur de son choix une police d’assurance couvrant la responsabilité civile de ses responsables dans l’exercice de leur fonction, tant auprès des tiers en général qu’auprès de ses propres adhérents.

 

ARTICLE 22 : FORMALITES.

Le Président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

 

Fait le 07.04.2024 en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’association et deux destinés au dépôt légal.

 

 

La présidente,                              La secrétaire,                                           Le trésorier

Josiane BONAZZI                 Anne Marie DAL PRA            Didier PINEL de GRANDCHAMP

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