LE PASS SANITAIRE ET NOTRE ASSEMBLEE GENERALE

Dans une interview à la presse quotidienne régionale, Emmanuel Macron a expliqué qu’un test négatif, un certificat de vaccination ou une attestation d’immunité serait bientôt exigé pour accéder aux « lieux où se brassent les foules ».

Le pass sanitaire va devenir une réalité d’ici l’été. Ce sésame obligatoire pour accéder à certains lieux devrait être disponible « au début du mois de juin », avait déclaré le Premier ministre Jean Castex à l’issue du Conseil de défense sanitaire mercredi.

Dans une interview à la presse quotidienne régionale dévoilée jeudi 29 avril, le président de la République Emmanuel Macron a précisé qu’il souhaitait que ce « pass sanitaire » soit imposé pour accéder aux « stades, festivals et foires », mais pas pour aller au restaurant.

Franceinfo répond à cinq questions autour de ce dispositif qui fait partie, pour le gouvernement, de l’arsenal destiné à maîtriser l’épidémie de Covid-19.

1-    En quoi consiste ce pass sanitaire ?

Il s’agit d’un document, authentifié grâce à un QR code, qui atteste que l’on a été vacciné contre le Covid-19, que l’on a été testé négatif récemment ou encore que l’on est porteur d’anticorps après avoir contracté le Covid-19. « Ce pass contiendra une preuve de vaccination, de test négatif, ou toute preuve d’une non-contamination au virus, afin de pouvoir se déplacer », avait expliqué Jean Castex mercredi 28 avril.

Ce document existera soit en format papier (il faudra le réclamer au soignant qui pratique le test ou la vaccination), soit au format numérique. Les résultats certifiés des tests PCR ou antigéniques ainsi que les certificats de vaccination peuvent déjà être téléchargés à partir de la plateforme sidep.gouv.fr (Système d’information national de dépistage populationnel pour le Covid-19), grâce à une procédure sécurisée. Ils peuvent également être importés dans l’application TousAntiCovid.

L’idée est donc d’autoriser, grâce à ce sésame, l’accès à certains lieux aux personnes jugées a priori non contagieuses, sachant que la sécurité ne peut être absolue. En effet, si les risques de transmission semblent fortement diminués lorsque l’on est vacciné, selon les dernières études, ils ne sont toutefois pas nuls. D’autre part, une personne testée négative la veille peut être contagieuse le lendemain.

2-    Où le pass sanitaire sera-t-il exigé ?

Dans son interview à la presse quotidienne régionale, le chef de l’Etat a donné des pistes à ce sujet. Emmanuel Macron estime ainsi qu’il serait « absurde de ne pas utiliser » un système de pass sanitaire « dans les lieux où se brassent les foules ». Et le président de citer « les stades, festivals, foires ou expositions« . L’accès à ces lieux serait alors conditionné à un test négatif ou un certificat d’immunité ou de vaccination. En revanche, a précisé Emmanuel Macron, « il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis ». Le chef de l’Etat ajoute enfin que « le Parlement se saisira de la question ».

3-    Le pass sanitaire est-il déjà utilisé en France ?

Non, mais des garanties sont déjà exigés pour certains déplacements. Des tests PCR négatifs sont en effet requis pour rentrer en France depuis l’étranger. Ils sont également exigés dans les allers-retours entre la métropole et l’outre-mer (Guyane, Nouvelle-Calédonie, etc.) et enfin pour se rendre en Corse, comme le précise l’Agence régionale de santé de l’île.

Aussi le gouvernement encourage-t-il depuis la mi-avril les voyageurs à utiliser l’application TousAntiCovid, en expliquant qu’on peut y télécharger soit la preuve d’un résultat de test valide (et négatif), qu’il soit antigénique ou PCR, soit « un certificat de rétablissement » après avoir été atteint du Covid-19, soit, à partir du 29 avril, une attestation de vaccination.

Le secrétaire d’Etat chargé du Numérique Cédric O s’était félicité le 19 avril de ce système procurant « deux avantages : le caractère infalsifiable du test, et sa rapidité de lecture » pour fluidifier les passages aux frontières.

4-    Ce document permettra-t-il de voyager en Europe ?

On ne sait pas encore, mais on peut supposer que oui, si l’Europe (ou d’autres pays) l’accepte. Le pass sanitaire mis en avant par le gouvernement français, à savoir le document papier ou numérique certifiant test, vaccin ou immunité, a en effet les mêmes caractéristiques que celle du futur « certificat sanitaire européen » (« digital green certificate ») sur lequel travaillent désormais la Commission européenne et le Parlement européen.

Ce « green certificate » ou « certificat sanitaire » doit permettre aux Européens d’attester, dans n’importe quel pays de l’UE, qu’ils ont été vaccinés contre le Covid-19, qu’ils ont passé un test PCR ou antigénique rapide qui s’est avéré négatif, ou encore qu’ils sont immunisés après avoir été infectés. Ce cadre commun a ainsi été approuvé le 29 avril par les eurodéputés par 540 voix pour, 119 contre et 31 abstentions.

Mais ce dispositif, que Bruxelles souhaite opérationnel avant la fin juin, n’est pas encore validé. Il reste à surmonter des divergences entre les Etats membres et le Parlement européen. Pour le Parlement, les pays de l’UE ne devraient pouvoir imposer aucune mesure de restriction supplémentaire – comme une quarantaine – à l’entrée sur leur sol aux détenteurs d’un tel certificat, tandis que les Etats membres veulent se réserver cette possibilité qui relève de leur compétence.

5-    Le pass sanitaire pose-t-il des problèmes de liberté ?

Il en pose moins que s’il s’agissait d’un « passeport vaccinal » rendant obligatoire la vaccination, d’autant plus qu’elle n’est pas accessible à tous pour le moment. Mais dans la mesure où ce pass sanitaire inclut, outre la mention des vaccins, celle des tests ou de l’immunité acquise, « il enlève une des difficultés juridiques essentielles, celle de la discrimination liée au vaccin, qui était très problématique », avait expliqué le doctorant en droit privé et sciences criminelles de l’université de Bordeaux, Yoann Nabat, à franceinfo en mars. Avant d’expliquer : « Comme les tests sont gratuits en France et accessibles à tous, la discrimination disparaît. » Par ailleurs, comme le souligne le site spécialisé Cnet France, « le dispositif pose évidemment la question de la protection des données, surtout qu’il s’agira de données médicales et personnelles sensibles ».