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Signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

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TEXTES GÉNÉRAUX

MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Arrêté du 5 janvier 2021 portant application de l’article R. 313-32-1 du code de la route  relatif à la signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds
NOR : TRER2034714A
La ministre de la transition écologique, le ministre de l’intérieur et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information, ensemble la notification no 2020/425/F adressée à la Commission européenne le 2 juillet 2020 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 313-1, R. 311-1 et R. 313-32-1,

Arrêtent :

Art. 1er. – Tout véhicule tel que désigné à l’article R. 313-32-1 du code de la route est équipé d’une signalisation matérialisant les angles morts conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

Chaque signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie.

Les véhicules qui portent, sur les côtés et à l’arrière, un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts en application d’une législation d’un autre Etat membre de l’Union européenne sont réputés satisfaire aux dispositions du présent arrêté.

Les véhicules ayant été équipés sur les côtés et à l’arrière, avant le 31 mars 2021, d’un dispositif destiné à matérialiser la présence des angles morts non conforme au modèle fixé en annexe sont réputés satisfaire aux dispositions du présent arrêté pendant une période de 12 mois à compter de la publication du présent arrêté.

Art. 2. – Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués sont équipés d’une signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol et,

–   pour les véhicules à moteur : d’une signalisation dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol ;

–   pour les semi-remorques définies au 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol ;

–   pour les remorques définies au 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.

La signalisation est placée de façon à être visible en toute circonstance et de manière à ce qu’elle ne puisse pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.

Art. 3. – Les autobus et autocars articulés, tels que définis au 1.8 de l’article R. 311-1 du code de la route, sont équipés de signalisations matérialisant les angles morts sur chacun des tronçons composant le véhicule articulé.

Ces signalisations sont apposées dans le premier mètre avant de chacun des tronçons, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètre du sol.

Art. 4. – Par dérogation aux dispositions des articles 2 et 3 :

Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée, sont équipés de signalisations placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 2,10 mètres.

Les véhicules disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées sont équipés de signalisations placées à une distance de l’avant du véhicule la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté et dans la limite de 3 mètres. Il peut être dérogé à la distance de 3 mètres lorsque la structure du véhicule ne permet pas de positionner les signalisations conformément aux dispositions du présent article sans obstruer une partie du vitrage.

Les critères de positionnement de la signalisation arrière ne sont pas applicables aux véhicules à moteur et aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. C’est le cas notamment, des porte- conteneurs, des porte-voitures, des tracteurs pour semi-remorques, des véhicules-citernes, des véhicules plateau, des bras pour bennes amovibles, des dollys. Ces véhicules portent la signalisation sur la face arrière à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.

Les critères de positionnement des signalisations latérales ne sont pas applicables aux véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. Ces véhicules portent les signalisations latérales à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.

Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité structurelle est avérée, sont exemptés d’apposer la signalisation latérale et/ou arrière.

Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 janvier 2021.

La ministre de la transition écologique, Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du climat et de l’efficacité énergétique,

O. DAVID
Le directeur général des infrastructures,  des transports et de la mer,

M. PAPINUTTI
Le ministre de l’intérieur, Pour le ministre et par délégation : La déléguée à la sécurité routière,

M. GAUTIER-MELLERAY

Le ministre délégué

auprès de la ministre de la transition écologique,  chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation : Le chef du service du climat et de l’efficacité énergétique,

O. DAVID

ANNEXE
MODÈLE DE LA SIGNALISATION MATÉRIALISANT LES ANGLES MORTS Dimensions réelles : Hauteur : 25 +/– 1 cm ; Largeur : 17 +/– 1 cm


Référence des couleurs :

RAL

–   ROUGE 3024

–   JAUNE 1021

–   OMBRE JAUNE 1027

–   ORANGE 2008 – NOIR 9005

PANTONE

–   ROUGE 185

–   JAUNE 012

–   OMBRE JAUNE 3975

–   ORANGE 716

–   NOIR NEUTRAL BLACK

Signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

14 sujets de 1 à 14 (sur un total de 14)
  • Didier 35135
    Maître des clés
    41999

    Nouvelle actualité : Signalisation matérialisant les angles morts sur les véhicules lourds

    Décrets, arrêtés, circulaires                                                                                                          […]… » Voir l’actualité


    Didier 35135
    LeVoyageur, Signature 2018 (Iveco)
    jean marie Daut
    Participant
    42009

    Bonjour Didier, bonjour à tous

    Merci pour le lien et pour ainsi pour toutes les informations

    Cordialement

    Jean Marie


    Jean Marie Daut
    LeVoyageur, LVX 2006 (Mercedes)
    Didier 35135
    Maître des clés
    42011

    J’ose espérer que nos types de véhicules ne soient pas concernés…….

    J’ai posé la question au groupe Pilote. Wait and see.


    Didier 35135
    LeVoyageur, Signature 2018 (Iveco)
    jlouis69
    Maître des clés

    3,662 posts

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    42036

    Bonjour Didier,

    Bravo pour ton initiative.

    En effet compte tenu qu’un constructeur est tenu de respecter la législation et que le groupe Pilote livre des Camping-Cars Poids Lourds, en toute logique ceux-ci devraient être conformes dès l’application de ce nouveau décret.

    Il est donc quand même regrettable que tu n’aies pas de retour à ta demande et si bien même cette nouvelle mesure n’est pas encore applicable, par courtoisie une réponse aurait été la bienvenue ce qui nous permettrait de diffuser l’information sur le prochain bulletin du CERCLE qui répondrait ainsi à la question que se posent nos adhérents.

    Peut-être un petit rappel à faire avant la mise sous presse du bulletin d’avril. Merci

    Bien amicalement.

    Jlouis69 


    LeVoyageur, LVX 2008 (Mercedes)
    Didier 35135
    Maître des clés
    42041

    La FFCC à interrogée  la « déléguée interministérielle à la sécurité routière  » sur ce sujet  et voici hélas sa réponse 

    Nos camping-cars de + de 3,5 T doivent désormais être équipés d’une signalisation matérialisant leurs angles morts – FFCC

    J’en ai perdu mon sourire.

    Bien amicalement 

    Didier


    Didier 35135
    LeVoyageur, Signature 2018 (Iveco)
    jlouis69
    Maître des clés

    3,662 posts

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    42044

    Bonjour Didier,

    Ah, ils seront beaux ainsi nos Camping-cars 😉

    Ils ont sans doute oublié de comment informer le pourquoi de ce dispositif aux utilisateurs de vélos et trottinettes car ces autocollants leurs sont destinés compte tenu que ceux-ci ne connaissent pas forcément le code de la route..

    De même, j’ose espérer que l’explication de la présence des ces stickers sera portée à la connaissance des futurs conducteurs qui passeront leur code de la route mais je me demande comment en seront informés ceux qui possèdent déjà leur permis de conduire !!!

    Je constate à la lecture du lien que tu as communiqué qu’il existe une certaine tolérance quant au respect de la dimension et de l’emplacement de ces stickers. Cela promet  😉 Nous allons sans doute voir de tout et n’importe quoi !

    Fort heureusement pour moi, j’en serait exonéré because je suis en VL 😉

    Bien amicalement et merci pour ton lien. Reste à attendre la réponse de  notre constructeur compte tenu qu’il est toléré une marge de 12 mois pour l’apposition des stickers. Seront-ils alors présents ou non sur les véhicules exposés au prochain salon du Bourget ? J’en doute.

    Jlouis69

     


    LeVoyageur, LVX 2008 (Mercedes)
    MARMAX30
    Participant
    42059

    Bonjour à tous,

    ces autocollants seront présent pour matérialiser les angles morts…ok nous avons bien compris. Par contre, nos véhicule sont de plus en plus équipés de caméra. Caméra arrière, cameras sur les rétroviseurs ou détecteur de présence, ce qui nous supprime les angles morts. Alors, comment les forces de l’ordre vont pouvoir me verbaliser si je leur prouve que je n’ai pas d’angles morts??

    Marmax30


    LeVoyageur, LV 2021 (Fiat)
    Didier 35135
    Maître des clés
    42060

    Pour l’instant moi j’attend….

    WAIT and SEE, et dépêchons nous d’attendre avant de coller ces monstruosités.

    Didier


    Didier 35135
    LeVoyageur, Signature 2018 (Iveco)
    Didier 35135
    Maître des clés
    42713

    Bonjour à tous,

    Bon en regard du nombre de camping-car déjà équipés  que je croise sur l’autoroute (gratuite) A84 et sur le périphérique Rennais, je viens de me décider à rejoindre la meute.

    Je viens donc d’acheter sur AMAZONE ces magnifiques STICKERS décoratifs (lot de 3 pour 4€)

    Adhésif Angles Morts Lot de 3 Spécial Autocar – Réglementation : Angle Mort – Autocollants: Amazon.fr: Bricolage

    Quelle horreur mais le risque de me prendre une prune de 135€ me fait réfléchir.

    Cordialement à tous

    Didier

     


    Didier 35135
    LeVoyageur, Signature 2018 (Iveco)
    jlouis69
    Maître des clés

    3,662 posts

    Envoyer un MP

    42718

    Bonjour Didier,

    Bien que non concerné par cette nouvelle réglementation, Camping-Car VL oblige bien que pour exactement le même modèle il serait touché par celle-ci s’il avait été en PL, il est effectivement préférable aux propriétaires des véhicules dont le PTAC excèdent les 3,5 T de coller cette « belle » décoration, faute de quoi ils seront susceptibles de recevoir quelques prunes jusqu’à en tomber dans les pommes, et à moi de conserver la pêche 😉

    Bien amicalement.

    Jlouis69


    LeVoyageur, LVX 2008 (Mercedes)
    Didier 35135
    Maître des clés
    42858

    J’ai bien réceptionné pour 4€ mes trois autocollants réglementaires…..

    Mais depuis une semaine je n’ai pas encore pu me résoudre à les coller…..

    Cordialement

    Didier


    Didier 35135
    LeVoyageur, Signature 2018 (Iveco)
    Rosay
    Participant
    42862

    Gegesax76<br /><br />Bonjour à tous,

    Effectivement Didier je me trouve dans la même situation que toi .Je n’arrive pas à aller jusqu’à coller ces rectangles sur la carrosserie du Le Voyageur . Ayant vu un Carthago Chic S plus  affublé avec  ces rectangles  pour signaler les angles dits morts du véhicule  j’ai énormément de mal à  travailler contre les   » LE Voyageur  designers ». Surtout  je me pose la question de la réelle utilité de cette signalisation  ignorée  par ceux pour qui elle est destinée . Nous avons officiellement encore un peu de temps pour nous mettre en conformité  car jusqu’à fin 2021 c’est une tolérance totale . Actuellement un CC PL qui passe au contrôle obligatoire sans ces étiquettes n’est pas pénalisé .  Seule une  déclaration de non conformité non pénalisante est portée sur le bordereau  du contrôle . Mais en 2022   la non  apposition  de ces tristes images  sera plus  risqués  voir pénalisé.   Dans l’immédiat  roulons nu  en laissant  la carrosserie de notre  véhicule dans  sa beauté  originelle.

         Bon weekend  à tous

    gégésax76<br />  


    LeVoyageur, LV 2020 (Fiat)
    Didier 35135
    Maître des clés
    42866

    Bonjour à tous,

    En effet, Gegesax76,  ont peut jouer encore un peu avec la réglementation. Mais je ne suis pas aussi certain que toi  de cette tolérance jusqu’à la fin de l’année. Je parle de celle de la Maréchaussée…

    Bon nous aurons donc fait un premier pas vers cette normalité, mais il m’en coûte vraiment de l’afficher!

    Pour chacun voilà un rappel de mon lien d’acquisition pour 4€ :

    Adhésif Angles Morts Lot de 3 Spécial Autocar – Réglementation : Angle Mort – Autocollants: Amazon.fr: Bricolage

    J’avais opté pour la version autocar-et non pas camion.

    Amicalement

    Didier

     


    Didier 35135
    LeVoyageur, Signature 2018 (Iveco)
    Didier 35135
    Maître des clés
    43015

    Voici trois petites vidéos pédagogiques,

    mais pour qui ?

    pour nous qui devons afficher cette signalétique?

    ou pour tous les deux roues et piétons qui n’en feront qu’à leur tête?

    Les poids-lourds doivent désormais signaler leurs angles morts avec des autocollants   

    Comment coller ces magnifiques stickers (beurk!)

    Angles Morts France 01/01/2021 – YouTube

    Celle-ci est pour les deux roues :

    [Tuto Vélo] Comment éviter les Angles morts à vélo ?

    Cordialement

    Didier


    Didier 35135
    LeVoyageur, Signature 2018 (Iveco)
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